Condition Générales de Vente A.C.T.S. – Pano Strassen Article 1 – Généralités: Toutes les commandes, devis, contrats conclus par la sarl ACTS / PANO SIGN’SERVICE sont soumis, sans exception, aux présentes conditions générales. Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier … Lire la suite de Conditions générales de vente
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